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Email : contact@cepm.fr

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– Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 entré en vigueur le 25 mai 2018.

– Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

– Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.